La convention de coproduction de la BD TOPAGE® a été signée par l'ONEMA et l'IGN.
Les éléments importants de cette convention sont les suivants :
le scénario de production de la BD TOPAGE® pour la France métropolitaine sur 3 ans, par rapprochement des bases BD CARTHAGE® et thème hydrographique du RGE®, et expertise des alertes (incohérences) par les partenaires territoriaux (dont l’AFB).
La mise en licence ouverte du thème hydrographique du RGE® (édition automne 2016) et celle de la BD TOPAGE® dès sa première édition (prévue en 2020). Ce point essentiel était demandé par les acteurs du SIE pour que le référentiel et les zonages réglementaires pouvant se baser dessus soient librement accessibles. Cette ouverture est possible du fait d’un financement spécifique de l'ONEMA. Les coûts du projet et les contributions de l'IGN et de l'AFB.
la mise en œuvre par l’IGN d’une plateforme collaborative pour simplifier et fluidifier la collecte et le traitement des mises à jour et corrections proposées par les partenaires (tâche à la charge des agences pour la BD CARTHAGE® actuelle), et qui permettra d’impliquer plus de partenaires, notamment locaux.
