Enjeux

Ce projet de remplacement du référentiel hydrographique actuel est motivé par ses manques de précision et d'exhaustivité qui handicapent les applications actuelles, particulièrement en connaissance et en police de l'eau, et qui conduisent à utiliser d’autres sources de données (thème hydrographique de la BD TOPO®…) non gérées par le SIE, voire d’en développer à l’échelle locale, sur des modèles difficilement interopérables et mutualisables à d’autres échelles.

« BD TOPAGE » vise à répondre aux besoins communs de l’ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d’échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national ; les données métier spécifiques ou locales auront vocation à se raccrocher à ce socle commun.

Parmi ces données métiers, un certain nombre présente un intérêt et des contraintes particuliers : il s’agit des « zonages » réglementaires :

  • les « cours d’eau bonnes conditions agricoles environnementales » et les « points d’eau zones non traités » qui impactent les agriculteurs dans le cadre de la PAC
  • les « cours d’eau pour la continuité écologique » et les « classements frayères », qui ont des conséquences en matière d’hydroélectricité, et plus généralement d’obstacle à l’écoulement
  • Les « classements piscicoles » qui intéressent en particulier les pécheurs
  • Les « cours d’eau police de l’eau » qui ont des conséquences pour chaque riverain des cours d’eau.

Tous ces objets réglementaires sont constitués à partir du référentiel  hydrographique, dont ils empruntent une partie plus ou moins importante de la géométrie.

Or s’agissant d’objets réglementaires (ici les lieux où s’appliquent les règlements, et donc qui ont un  impact sur les acteurs économiques et les citoyens), il y a un réel enjeu de transparence publique et de bonne gouvernance à rendre cette information libre d’accès, y compris dans une version réutilisable (vecteur).

Ce projet est également  motivé par l'obligation de mise en conformité à la directive INSPIRE (le modèle de données a été conçu dans ce sens).

L’ambition de ce projet est aussi d’institué un nouveau mode collaboratif, au plus près des acteurs de terrain, de validation et de mise à jour des données. A l’autre extrémité, en termes d’utilisation et d’exploitation du référentiel, mettre à disposition les outils permettant son intégration par un maximum d’acteurs de l’eau. Pour ce sfaire, l'IGN met en oeuvre un espace collaboratif : https://espacecollaboratif.ign.fr/.