FAQ

1.Comment doit-on écrire BD TOPAGE® ?

Comme les analyses juridiques n'ont révélé aucune antériorité gênante (en marque, en dénomination sociale, en nom de domaine), la demande de dépôt de marque BD TOPAGE a été enregistrée auprès de l’INPI le 22 décembre 2016 et publiée au BOPI le 13 janvier 2017. Il convient donc d'écrire BD TOPAGE®, au même titre que BD CARTHAGE® et BD TOPO® qui sont aussi deux marques déposées.

2.Que veut dire « BD TOPAGE® » ?

C'est un mot-valise montrant l'appariement (fusion) entre la BD CARTHAGE® et le thème hydrographique de la BD TOPO® (maintenant appelé le thème hydrographique du RGE®).

BD CARTHAGE® (on trouve aussi BD CarTHAgE ®) veut dire à l'origine : Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement.

3.La BD TOPAGE® sera-t-elle un référentiel réglementaire ?

Non. La BD TOPAGE® sera le référentiel hydrographique « technique ». Il a pour objectif de contenir tous les écoulements hydrographiques existant sur le terrain.

Par contre, les zonages réglementaires s'appuyant sur des « cours d'eau » ont vocation à être décrits par des géométries du référentiel hydrographique BD TOPAGE®.

Parmi ces zonages réglementaires, on peut citer :

Le classement piscicole (L.436-5)
 le classement des frayères (R 432-1-1)
 les cours d’eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE, R.615-10)
 les cours d’eau pour la continuité écologique (L 214-17),
les cours d’eau police de l’eau (L214-1 à L214-6),
etc.

4.Quel est le lien entre la cartographie des cours d'eau police de l'eau et la BD TOPAGE® ?

Dans un souci de cohérence avec le projet BD TOPAGE®, l'Instruction du Gouvernement relatif à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien du 3 juin 2015 recommande aux DDT l'utilisation de la BD TOPO® comme base de travail.

Quand des cartographies, complètes ou totales, ont été réalisées sur cette base, les écarts constatés par rapport à la BD TOPO®, en termes d'hydronymie, d'ajout, de correction ou de suppression de points ou de tracés, ou de modification d'attributs, seront à intégrer en BD TOPAGE®. Ce processus d'enrichissement et de mise en cohérence sera étudié en 2017 par l'IGN et l’Agence française pour la biodiversité.

5.Est-ce que les améliorations, notamment géométriques, apportées en BD TOPAGE® se retrouveront dans le thème hydrographique du RGE® ?

Oui. La BD TOPAGE et le thème hydrographique du RGE® seront dérivés d'une même base interne à l’IGN. Ainsi, toute mise à jour apportée, notamment par le moyen du guichet de mise à jour collaborative mis en place par l'IGN, se répercutera dans les deux produits.

L'IGN est libre de diffuser un thème hydrographique, qui pourrait d'ailleurs contenir des spécificités non retenues en BD TOPAGE® » (navigabilité des cours d'eau par ex. qui répond au moins à un besoin interne pour la carte Défense au 1:50k.)

Mise à jour de décembre 2018 : l'édition 19.1 de la nouvelle BD TOPO®, prévue en avril 2019, contiendra une couche hydrographique bénéficiant des améliorations apportées par la production de la BD TOPAGE®. Plus d'informations seront apportées lors de la sortie de cette édition.

6.Est-ce que les améliorations, notamment géométriques, apportées en BD TOPAGE® se retrouveront dans les produits cartographiques de l'IGN ?

Oui. L'ensemble des produits cartographiques de l'IGN, qu'ils soient numériques (SCAN25®, SCAN EXPRESS, …) ou papiers (carte au 1 : 25 000ème) est réalisé à partir des données du RGE®.

Toutefois, en fonction de l'échelle du produit cartographique, certains éléments peuvent être amenés à disparaître, suite à la généralisation cartographique nécessaire à la lisibilité.

7.Quelle sera la licence de la BD TOPAGE ?

Conformément à la Convention de coopération 2016/2020 Onema – IGN relative à la coproduction de la BD TOPAGE®, la BD TOPAGE® sera diffusée sous Licence Ouverte 1.0, disponible ici : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf.

A cette occasion, la couche hydrographique du RGE® passe également en licence ouverte : http://professionnels.ign.fr/bdtopo-hydrographie.

La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes (source : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) :

Une grande liberté de réutilisation des informations :
Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

Cette licence garantit donc en particulier la possibilité de diffuser librement les zonages réglementaires s'appuyant sur des objets BD TOPAGE®.

8.Quand pourrai-je disposer de la BD TOPAGE® sur mon territoire ?

La production est prévue sur 3 ans et s'achèvera fin 2019. Des productions partielles seront disponibles d'ici là, selon l'avancement de la production, mais pas dans le modèle de données définitif ni avec le même niveau de qualité. Ces jeux de données seront mis à disposition sur la plateforme collaborative de production.

Le planning de production territorial sera mis à jour progressivement.

9.Les départements et régions d'outre-mer bénéficieront-ils de la BD TOPAGE® ?

Oui, mais sans doute à échéance plus lointaine que la métropole.

Les DROM disposent tous de la BD CARTHAGE®, avec des adaptations spécifiques (source et précision de la géométrie, information attributaire). Certaines ont une géométrie proche de celle de la BD TOPO®, pour avoir été constituées à partir de celles-ci : Mayotte, Réunion, Martinique.

La constitution de la BD TOPAGE® sur ces territoires nécessitera donc des processus adaptés et une évaluation de charge qui n'ont pas pu être menés à ce jour. Ils seront conduits sans doute à partir de 2019, en fonction des besoins locaux.