Le référentiel hydrographique français est une base de données du SIE (Système d’information sur l’eau) qui vise à décrire les cours d'eau et plans d'eau de France (métropole et DROM). Le référentiel actuel est depuis les années 90 la BD CARTHAGE®. Celle-ci ne répond plus aux besoins actuels car elle manque :
- de précision géométrique (environ 30 m de précision planimétrique, échelle 1 : 50 000) : elle n'est donc pas superposable avec les référentiels et bases de données utilisés localement (comme le Référentiel à grande échelle de l'IGN de précision métrique, le cadastre...)
- d'exhaustivité : il manque des objets (tronçons hydrographiques, plans d'eau...) qui seraient nécessaires pour référencer des informations métier (stations de mesure...) ou pour cartographier des cours d'eau réglementaires (police de l'eau...)
Le projet nommé « BD TOPAGE® » vise à produire, en remplacement de la BD CARTHAGE®, un référentiel hydrographique conforme géométriquement au RGE® de l'IGN (de précision métrique), ce qui assurera l’interopérabilité avec les acteurs publics. Ce référentiel doit être aussi exhaustif que possible, et mis à jour de manière collaborative.
A titre d'illustration, la BD CARTHAGE® contient 500 000 Km de tronçons hydrographiques, la BD TOPO® 800 000 Km, qui se retrouveront intégralement dans la BD TOPAGE®. En outre, des enrichissements par des données locales pourraient augmenter la longueur du réseau référencé de 10 à 30 %.
Les acteurs du projet sont l'IGN, l'AFB, les agences de l'eau, le secrétariat technique du SANDRE, ainsi que tous les partenaires qui trouveront intérêt à la mise en oeuvre de ce nouveau référentiel : plateformes régionales, porteurs de SAGE, services de l'État.
Le projet est formalisé par une convention de coopération IGN-ONEMA relative à la « coproduction initiale de la BD TOPAGE® » signée le 7 décembre 2016 (le 1er janvier 2017, l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France ont regroupé leurs compétences pour créer l’Agence française pour la biodiversité).
Les éléments importants de cette convention sont les suivants :
- le scénario de production de la BD TOPAGE® pour la France métropolitaine sur 3 ans, par rapprochement des bases BD CARTHAGE® et thème hydrographique du RGE®, et expertise des alertes (incohérences) par les partenaires territoriaux (dont l’AFB).
- La mise en licence ouverte du thème hydrographique du RGE® (édition automne 2016) et celle de la BD TOPAGE® dès sa première édition (prévue en 2020). Ce point essentiel était demandé par les acteurs du SIE pour que le référentiel et les zonages réglementaires pouvant se baser dessus soient librement accessibles. Cette ouverture est possible du fait d’un financement spécifique de l'ONEMA. Les coûts du projet et les contributions de l'IGN et de l'AFB.
- la mise en œuvre par l’IGN d’une plateforme collaborative pour simplifier et fluidifier la collecte et le traitement des mises à jour et corrections proposées par les partenaires (tâche à la charge des agences pour la BD CARTHAGE® actuelle), et qui permettra d’impliquer plus de partenaires, notamment locaux.
Hors convention, seront étudiées :
- en 2019 l'intégration de référentiels locaux complémentaires et des cartographies de cours d'eau afin d'améliorer l'exhaustivité de la BD TOPAGE®,
- l’insertion de bassins-versants topographiques,
- la production de la BD TOPAGE® des DROM.
